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Taxe de bienvenue · Québec Taux 2026 — à jour au 14 août 2026

Calculateur de taxe de bienvenue

Les droits de mutation, tranche par tranche, au taux de base et à Montréal.

Total —

Entrez un montant pour voir le calcul et son détail.

Estimation à titre indicatif — taux officiels 2026, aucune donnée transmise. Tout est calculé dans votre navigateur ; ce n’est pas un conseil fiscal (conditions d’utilisation).

Exemple : une propriété de 450 000,00 $

  • Au taux de base du Québec 4 860,50 $

  • À Montréal 4 860,50 $

  • Soit, du prix 1,1 %

Une seule facture, dans les mois qui suivent l’achat.

Ce que la municipalité calcule vraiment

Toute municipalité du Québec doit percevoir un droit sur le transfert de chaque immeuble situé sur son territoire. On l’appelle « taxe de bienvenue » depuis les années 1970 — du nom du ministre Jean Bienvenue, pas d’une politesse. Elle arrive une fois, quelques mois après l’achat, et elle surprend parce qu’elle ne fait partie ni de l’hypothèque ni des frais de notaire.

Le point que presque tous les calculateurs escamotent : la base d’imposition n’est pas le prix payé, c’est le plus élevé de trois montants — la contrepartie fournie, la contrepartie stipulée dans l’acte, et la valeur marchande de l’immeuble (soit la valeur au rôle d’évaluation multipliée par le facteur comparatif de l’année). Acheter sous la valeur au rôle ne réduit donc pas la facture : c’est la valeur au rôle qui sert.

Un barème à tranches, comme l’impôt

Le taux ne s’applique jamais à tout le prix : chaque tranche a le sien. Les 62 900,00 $ premiers dollars sont taxés à 0,5 %, la tranche suivante à 1 % jusqu’à 315 000,00 $, et l’excédent à 1,5 %. Ces seuils sont indexés chaque année selon l’indice des prix à la consommation du Québec — c’est exactement là que les sites non tenus à jour se trompent, en publiant les seuils de l’an dernier.

Une municipalité peut fixer un taux supérieur sur les tranches qui dépassent 500 000,00 $, sans excéder 3 % — sauf Montréal, qui n’est pas tenue par ce plafond et monte jusqu’à 4 %.

Montréal ou ailleurs : la même maison, deux factures

Droits de mutation 2026 selon la base d’imposition
Base d’imposition Taux de base Montréal
350 000,00 $ 3 360,50 $ 3 360,50 $
550 000,00 $ 6 360,50 $ 6 360,50 $
750 000,00 $ écart de 988,50 $ 9 360,50 $ 10 349,00 $
1 200 000,00 $ écart de 3 715,00 $ 16 110,50 $ 19 825,50 $

Les deux barèmes sont identiques jusqu’à 552 300,00 $ : les taux propres à Montréal ne commencent qu’au-dessus. Les autres grandes villes ont leurs propres règlements ; en l’absence de règlement municipal, c’est le barème de base qui s’applique, et c’est le cas de la majorité des municipalités du Québec.

Précision de calcul : les cents comptent

L’exemple publié par le gouvernement du Québec porte sur une base de 350 000,00 $ et arrive à 3 361,00 $. Le calcul exact donne 3 360,50 $ : la source arrondit chaque tranche au dollar dans son exemple, alors que la loi ne prévoit aucun arrondissement du droit lui-même. C’est cette page qui affiche l’exact, au cent près — mais si votre municipalité vous réclame le dollar rond, vous savez maintenant d’où vient l’écart.

Questions fréquentes

Quand faut-il la payer ?

La municipalité envoie un compte dans les mois qui suivent l’inscription de l’acte de vente — souvent trois à six mois après la prise de possession. Ce n’est pas une taxe annuelle : elle se paie une seule fois, à l’acquisition.

Y a-t-il des exonérations ?

Oui, la loi en prévoit : transferts entre conjoints, en ligne directe (parents et enfants), certains transferts entre une personne et une société qu’elle contrôle. Elles ne sont pas automatiques : c’est le notaire qui les fait valoir au moment de la transaction. Ce calculateur donne le droit avant toute exonération.

Le premier achat donne-t-il droit à un rabais ?

Cela dépend de la municipalité, pas de la loi provinciale : certaines villes offrent un programme d’aide aux premiers acheteurs, souvent sous forme de remboursement partiel. Il faut le demander à sa ville, et il ne change pas le montant calculé ici.

Pourquoi mon calcul diffère-t-il de celui d’un autre site ?

Les seuils sont indexés chaque année. Un site qui n’a pas fait sa mise à jour applique les seuils de l’an dernier et se trompe sur les premières tranches. Les taux utilisés ici ont été vérifiés le 12 août 2026 auprès du gouvernement du Québec, et la date est affichée en haut de chaque page.

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Sources

Les tranches ont été lues deux fois : dans la fiche du gouvernement et dans le texte de loi lui-même. La méthode.